Termes et conditions

Bienvenue chez LINE CHECK ! Les présents termes et conditions régissent l’utilisation du site web et des services de LINE CHECK. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez intégralement les présents termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions ou une partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web ou nos services.

1. Définitions

Dans les présents termes et conditions :

  • “LINE CHECK”, “nous”, “notre” ou “nos” fait référence à LINE CHECK, une association à but non lucratif opérant sous le code NAF 90.02Z.
  • “Site web” fait référence au site web de LINE CHECK, accessible à l’adresse [insérer l’adresse du site web ici].
  • “Services” fait référence à la gestion de projets culturels, l’ingénierie du son, les modèles de studio et le support technique fournis par LINE CHECK.
  • “Utilisateur”, “vous” ou “votre” fait référence à toute personne accédant ou utilisant le site web ou les services.

2. Utilisation du site web

Ce site web est destiné à fournir des informations sur les services et les activités de LINE CHECK. Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site web ; ou d’une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

3. Services

LINE CHECK fournit une interface technique et artistique pour les projets culturels, la gestion du son, les modèles de studio et le renforcement technique. Nos services sont soumis à disponibilité et peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment sans préavis. Nous nous efforçons de fournir des services précis et fiables, mais nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d’erreurs ou ininterrompus.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu, la mise en page, la conception, les données, les graphiques et autres éléments de ce site web sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de LINE CHECK ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site web sans notre consentement écrit préalable.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, LINE CHECK ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site web ou nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par le droit français.

6. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager LINE CHECK de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation de ce site web ou de nos services, à votre violation des présents termes et conditions, ou à votre violation des droits d’une autre partie.

7. Droit applicable

Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige relatif aux présents termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Modifications des termes et conditions

LINE CHECK se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web et de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouveaux termes et conditions. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présents termes et conditions pour prendre connaissance des modifications.

9. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présents termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

  • Email : mahamadut3@gmail.com
  • Adresse : IMPASSE DES DURANDS, 01360 BRESSOLLES
  • Téléphone : +33609982676

10. Divisibilité

Si une disposition des présents termes et conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présents termes et conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les dispositions restantes des présentes.

11. Intégralité de l’accord

Les présents termes et conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LINE CHECK concernant votre utilisation de ce site web et de nos services, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

En utilisant ce site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présents termes et conditions.